Part des pupilles de la nation par condition d'admission en France 2022

Part des enfants bénéficiant du statut de pupille de l'État en France au 31 décembre 2022, en fonction de la condition d'admission

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Sources

Date de publication

Juillet 2024

Région

France

Période d’enquête

31 décembre 2022

Tranche d’âge

0-17 ans

Caractéristiques particulières

France entière

Notes complémentaires

En France, un pupille de l'État est un mineur confié, notamment par décision de justice, au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et pour lequel l'autorité parentale est exercée par le Préfet de département comme tuteur et par un conseil de famille particulier. Les pupilles de l'État sont les seuls mineurs de l'aide sociale à l'enfance qui soient adoptables, soit que leurs parents aient consenti à l'adoption soit que ce consentement ait été donné par les autorités de tutelle.

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