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Ce graphique représente les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au profit des collectivités territoriales en France de 2012 à 2023, en millions d'euros. En 2023, les recettes générées par la CVAE et perçues par les collectivités territoriales s'élevaient à 335 millions d'euros.
Les écarts observés sont dus à la réforme des impôts de production et à la suppression de la part régionale de CVAE à compter de 2021, puis à la rebudgétisation des parts départementale et communale de CVAE.
Recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) collectées au profit des collectivités territoriales en France de 2012 à 2023*
(en millions d'euros)
Caractéristique
Recettes fiscales en millions d'euros
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est imposée aux entreprises et travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d'affaires à partir d'un certain montant et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.
La source ajoute l'information suivante : « Les recettes correspondent aux émissions d'impôts locaux. »
Les chiffres des années 2012 et 2020335 figurent dans les rapports publiés précédemment par la source.
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Ministère de l’Économie et des Finances. (juin 10, 2024). Recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) collectées au profit des collectivités territoriales en France de 2012 à 2023* (en millions d'euros) [Graphique]. In Statista. Retrieved novembre 10, 2024, from https://fr-statista-com.ezproxy.canberra.edu.au/statistiques/498993/recettes-cvae-collectivites-territoriales-france/
Ministère de l’Économie et des Finances. "Recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) collectées au profit des collectivités territoriales en France de 2012 à 2023* (en millions d'euros)." Tableau. juin 10, 2024. Statista. Accessed novembre 10, 2024. https://fr-statista-com.ezproxy.canberra.edu.au/statistiques/498993/recettes-cvae-collectivites-territoriales-france/
Ministère de l’Économie et des Finances. (2024). Recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) collectées au profit des collectivités territoriales en France de 2012 à 2023* (en millions d'euros). Statista. Statista S.A.R.L.. Accessed: novembre 10, 2024. https://fr-statista-com.ezproxy.canberra.edu.au/statistiques/498993/recettes-cvae-collectivites-territoriales-france/
Ministère de l’Économie et des Finances. "Recettes De La Cotisation Sur La Valeur Ajoutée Des Entreprises (Cvae) Collectées Au Profit Des Collectivités Territoriales En France De 2012 à 2023* (En Millions D'euros)." Statista, Statista S.A.R.L., 10 juin 2024, https://fr-statista-com.ezproxy.canberra.edu.au/statistiques/498993/recettes-cvae-collectivites-territoriales-france/
Ministère de l’Économie et des Finances, Recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) collectées au profit des collectivités territoriales en France de 2012 à 2023* (en millions d'euros) Statista, https://fr-statista-com.ezproxy.canberra.edu.au/statistiques/498993/recettes-cvae-collectivites-territoriales-france/ (last visited novembre 10, 2024)
Recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) collectées au profit des collectivités territoriales en France de 2012 à 2023* (en millions d'euros) [Graphique], Ministère de l’Économie et des Finances, juin 10, 2024. [En ligne]. Disponible: https://fr-statista-com.ezproxy.canberra.edu.au/statistiques/498993/recettes-cvae-collectivites-territoriales-france/
