Épargne réglementée : variation du nombre de comptes par produit en France 2017

Évolution du nombre de comptes d'épargne réglementée en France en 2017, selon le type de produit

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Source

Date de publication

Juin 2018

Région

France

Période d’enquête

31 décembre 2017

Notes complémentaires

* Personnes physiques : Particuliers et entrepreneurs individuels résidents et non‑résidents.
** Personnes morales : Par exception à la réglementation sur les produits d’épargne réglementée, certaines personnes morales (associations non soumises à l’impôt sur les sociétés, organismes de HLM et, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010‑737 portant réforme du crédit à la consommation le 1er juillet 2010, syndicats de copropriétaires) sont autorisées à détenir des livrets A (article L. 221‑3 du Code monétaire et financier).

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