Équité fiscale

Les géants du numérique bientôt taxés

Promulguée en juillet 2019, la loi visant à taxer les géants du net avait finalement été suspendue pour laisser une chance de voir naître une taxe internationale. Mais après l'échec des négociations à l'OCDE, le gouvernement français a annoncé dimanche l'entrée en vigueur de ce nouvel impôt dès le mois de décembre.

Cette règle fiscale cible les grandes entreprises du numérique qui réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde, dont plus de 25 millions d'euros en France. La taxe a été fixée à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone et s'applique plus particulièrement aux activités de ciblage publicitaire, à la revente de données d'utilisateurs et aux services d'intermédiation (interfaces numériques). Pour le gouvernement, cette mesure vise à rétablir l'équité fiscale entre les grands groupes internationaux et les PME européennes. Au total, une trentaine d'entreprises sont concernées, dont Google, Amazon, Facebook, Apple, mais aussi Meetic, Airbnb, ou encore le Français Criteo.

Description

Cette infographie présente quelques informations clés sur la "taxe GAFA" mise en place par la France.

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