Lois antitrust

Pratiques anticoncurrentielles : l'UE inflige 1,8 milliard d'euros d'amende à Apple

1,8 milliard d'euros : c'est le montant de l'amende que vient d'infliger l'Union européenne à Apple pour abus de position dominante. Plus précisément, la Commission européenne reproche au géant technologique américain les « règles abusives de l'App Store pour les services de streaming musical ». L'organisme de surveillance de la concurrence de l'UE a constaté qu' « Apple interdit aux développeurs d'applications de streaming musical d'informer pleinement les utilisateurs sur les services d'abonnement musical alternatifs et moins chers disponibles en dehors de l'application, et de fournir des instructions sur la manière de s'abonner à de telles offres », ce qu'il juge illégal en vertu des règles antitrust de l'UE.

Selon la Commission européenne, le comportement d’Apple a porté préjudice aux consommateurs de plusieurs manières. Premièrement, parce que cela aurait pu amener les utilisateurs d'iPhone à payer des prix plus élevés que nécessaire pour ce type de services, et deuxièmement, parce que cela aurait pu dégrader leur expérience utilisateur en les obligeant à « s'engager dans une recherche fastidieuse » des offres existantes en dehors de l'App Store. L'amende, qui s'élève à environ 0,5 % du chiffre d'affaires annuel d'Apple, est la troisième plus lourde sanction antitrust imposée à une entreprise technologique américaine par l'UE, qui avait déjà infligé à Google une amende de 4,3 et 2,4 milliards d'euros en 2018 et 2017, pour pratiques anticoncurrentielles liées respectivement au fonctionnement déloyal de son moteur de recherche sur Android et à la promotion de ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche Google.

Comme le montre une autre infographie réalisée sur le sujet, il y a quelques années, Apple avait également déjà écopé d'une amende antitrust record en France. En 2020, l'Autorité de la concurrence avait en effet infligé une sanction d'un montant de 1,1 milliard d'euros à la firme à la pomme, lui reprochant d'avoir « exploité abusivement » la dépendance économique de certains distributeurs à son égard, « en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés ». Cependant, deux ans après, en 2022, la cour d'appel de Paris avait abaissé le montant de l'amende imposée au géant américain à 372 millions d'euros, après avoir écarté l'un des trois principaux griefs reprochés.

Si l'on fait le parallèle entre les sommes indiquées dans notre graphique et les bénéfices annuels qu'ils empochent actuellement, Apple, Alphabet et Microsoft peuvent théoriquement recouvrir le montant de ces amendes en l'espace d'une à quelques semaines.

Description

Ce graphique montre les plus lourdes amendes infligées par l'UE aux entreprises technologiques américaines pour pratiques anticoncurrentielles (en date de mars 2024).

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