Jamais une fin de mois d’août n’aura été si attendue : promises par Emmanuel Macron alors même qu’il était candidat à la Présidence, les ordonnances réformant le Code du travail seront présentées en fin de matinée.
Mieux accepté par les Français que le 49.3 utilisé l’année dernière dans le cadre de la Loi Travail, le recours aux ordonnances n’est toutefois pas sans conséquence, puisqu’il renforce le pouvoir du gouvernement. Peu utilisées entre 1984 et 2003 – seules 98 ont été expressément ratifiées sur cette période – elles sont devenues monnaies courantes depuis 2004, comme le montre les données du site Sénat.fr. Le record d’ordonnances a été établi en 2009, où 68 ont été ratifiées.
Le gouvernement Philippe II fera-t-il plus ? S’il semble difficile de faire ratifier un tel nombre d’ordonnances, qui doivent après tout rester exceptionnelles, nul doute que les mois à venir seront marqués par une hausse des publications.
Le recours aux ordonnances se banalise
Présentation des ordonnances
Description
Ce graphique montre le nombre d'ordonnances expressément ratifiées en France entre 1984 et 2013.
